Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Morbitrotti
Forme juridique : Auto-entreprise
SIRET : 823 456 789 00012
Siège social : 14 Bis Rue Emile Burgault, 56000 Vannes
Email : contact@morbitrotti.fr
Téléphone : 07 85 59 05 80
Responsable de publication : Madame Ludivine Mistico
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et locations de trottinettes électriques, vélos électriques et accessoires proposées par Morbitrotti via le site : https://projet4.master-mv-md.fr/
3. Produits et services proposés
Morbitrotti propose :
- La vente de trottinettes et vélos électriques
- La location de ces véhicules (formules : journée, week-end, semaine)
- La vente d’accessoires (casques, sièges enfants, paniers, etc.)
- La personnalisation des véhicules
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet ou par contact via le formulaire.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Tarifs
Les prix affichés sont en euros TTC.
Morbitrotti se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire via un module sécurisé
- Sur place (uniquement pour les locations si applicable)
La commande est considérée comme validée après réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont disponibles :
- En retrait sur place à Vannes
- En livraison locale (à définir selon le cas)
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
8. Conditions de location
Pour la location :
- Une pièce d’identité et une caution peuvent être demandées.
- Le client est responsable du véhicule pendant toute la durée de la location.
- Les conditions précises de location seront détaillées au moment de la réservation.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après réception des produits achetés (hors services et produits personnalisés).
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Responsabilité
Morbitrotti ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des règles de sécurité par l’utilisateur.
11. Protection des données
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Morbitrotti. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGV, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@morbitrotti.fr
📞 07 85 59 05 80